Conditions Générales de Vente

HYPNOSE – Jean-Marie CAPLAIN

83550 VIDAUBAN – Tél 06 71 62 88 60

AU 1/01/2018

1. Tout rendez-vous pris pour une séance d'hypnose en Visio implique de votre part l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Monsieur Caplain se réserve le droit de modifier, adapter ou améliorer les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la prise de rendez-vous.
2. La prestation de service d'une séance se déroule en Visio Conference, après avoir convenu d’un rendez-vous.
3. Toute demande de modification de rendez-vous ne peut être faite que par téléphone ou SMS à Jean-Marie Caplain qui s'engage à vous rappeler pour modifier votre rendez-vous.Les annulations de rendez-vous se font par téléphone ou SMS à Jean-Marie Caplain.
4. En cas de de Rendez-vous manqué ou oublié, un report de date peut être refixé Toute séance commencée sera due, sauf accord entre les parties. En cas d'arrêt de votre séance sur votre demande celle-ci sera également due.
5. Le non-paiement d’une séance fera l’objet d’une procédure de recouvrement par courrier recommandé et sera soumis à un forfait pour frais de dossier contentieux de 50 € en sus des sommes dues.
6. Tous les prix sont affichés en euros et non soumis à TVA (Art CGI.) Les modes de règlement proposés sont exclusivement chèques ou espèces.
7. Propriété intellectuelle : Monsieur Caplain ne concède aucun droit au client sur le contenu et les droits de propriétés intellectuelles du site internet https://www.hypnosevar.com Toute exploitation non autorisée du contenu du site internet et des droits de propriétés intellectuelles est passible de poursuites judiciaires.
8. Force Majeure ou fortuite : Monsieur Caplain se dégage de toute responsabilité pour un manquement quelconque à ses obligations dans l’hypothèse d’un cas de force majeure ou cas fortuit de type catastrophe, incendie, grève interne ou externe, défaillance ou panne informatique, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des consultations.
9. En aucun cas, le contenu ou l’échange fourni entre Monsieur Caplain et le client ne peut se substituer à des conseils légaux, médicaux, psychologiques donnés par un professionnel.
10. Compte tenu du contexte thérapeutique des séances, le client déclare ne faire l’objet d’aucune contre-indication médicale. Le client s’engage à prendre toutes ses responsabilités, précautions nécessaires au niveau psychique et santé y compris s’il s’agit des enfants.
11. À défaut de respecter les engagements ci-dessus, le client sera tenu pour responsable de toute perturbation qui surviendrait lors ou par suite des séances.
12. Le client déclare faire contrôler régulièrement par un médecin sa santé physique et psychologique et suivre tout traitement prescrit par ce dernier. Monsieur Caplain décline toute responsabilité en cas d’aggravation de l’état de santé et toute initiative prise concernant la prise de médicaments ou l’arrêt d’un traitement non supervisé par un médecin.
13. Aucune prestation contraire aux dispositions légales en vigueur ou contraire à la morale ne vous sera proposée.
14. Chaque séance doit être considérée comme la volonté de trouver un conseil de la part du consultant tout en gardant l’exercice de son libre arbitre. Il ne s’agit en aucun cas pour Monsieur Caplain de poser un diagnostic médical et ce conseil ne peut se substituer aux décisions du corps médical.
15. Monsieur Caplain se réserve la possibilité de refuser le déroulement d'une séance en Visio, ainsi que d’exclure le client en cas de doute sur sa motivation réelle ou son aptitude à suivre les séances individuelles ainsi qu’en cas de non-respect des consignes et/ou instructions écrites et/ou verbales.
16. Protection des données personnelles : Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, telle que modifiée en 2004, Monsieur Caplain s’engage à protéger la confidentialité de l’ensemble des données personnelles de ses clients. Le Client bénéficie d’un droit d’accès, de contestation, de rectification et de suppression aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer par courrier en adressant sa demande à l’adresse de la société de la micro-entreprise Monsieur Caplain 1720 RD 48, 83550 Vidauban. 
17. Les conditions de réalisation des séances sont soumises au droit français.
18. Tout litige sur cette prestation concernant en particulier sa conclusion, sa validité, son interprétation, son exécution ou sa terminaison, feront l'objet d'une procédure préalable de médiation auprès du centre de Médiation et d'arbitrage de Paris (CMAP, 39 avenue Franklin Roosevelt, 75008 Paris). En cas d'échec de la médiation, le tribunal compétent sera saisi.
19. Droit applicable et juridictions compétentes : Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent sur l’ensemble du territoire français.
20. En cas de litige devant être résolu devant la justice, le tribunal compétent sera celui du domicile du siège social de la micro-entreprise Monsieur Caplain.